Conditions générales de vente

Conditions générales des ventes

CGV

CM Marketing, marque commerciale Les Acidulés.

Les Acidulés 56 avenue de la République 92000 Nanterre

N° de Siret 80103038800012

SASU Capital Social 5 000 euros

Code NAF 4791B

Définitions

« CM Marketing » désigne la société à responsabilité limitée unipersonnelle LES ACIDULÉS dont CM Marketing est une de ses marques commerciales. Le siège social est 56 avenue de la République 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 801 030 388 le 14/03/2014.

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui CM Marketing fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de la création de son identité de marque et/ou de sa stratégie de communication quelque soit les outils utilisés par CM Marketing.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec CM Marketing sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et CM Marketing qui est présent sur le site Internet et qui est envoyé avant chaque début d’accompagnement. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CM Marketing, prévaloir sur les présentes CGV.

“Services” désigne l’ensemble des services visibles sur le site Internet de CM Marketing qu’ils soient payables directement sur le site ou par virement.

“Outils” désigne l’ensemble des outils qu’utilise CM MArketing pour l’accompagnement et l’encadrement de ses clients. CM Marketing est la seule juge des outils adaptés à ses clients pour un accompagnement et un encadrement sur mesure.

« Site » désigne le site Internet exploité par CM Marketing dont l’adresse est https://cm-marketing-operationnel.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

“Charlotte Pourprix” désigne la professionnelle qualifiée qui va encadrer et accompagner le client.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de CM Marketing et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par CM Marketing, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de la création de son identité de marque et/ou de sa stratégie de communication quelque soit les outils utilisés par CM Marketing.

Prestations

CM Marketing propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement de la création de son identité de marque et/ou de sa stratégie de communication avec plusieurs les outils utilisés par CM Marketing, visibles sur le site.

Les prestations de services de CM Marketing telles que l’accompagnement avec les outils “Hypnose” et “ACT” n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance d’accompagnement comprend l’intervention de Charlotte Pourprix, consultante professionnelle expérimentée et qualifiée dans ses spécialités à son bureau, en ligne, chez le client ou sur tout autre lieu du rendez-vous.

Sauf indication contraire, une séance d’accompagnement correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de Charlotte Pourprix et du Client n’est pas compris dans cette heure.

Dans le cadre d’un accompagnement, Charlotte Pourprix s’engage à répondre à toutes demandes de son client dans un délai de 48h en jours ouvrés et dans les horaires de la société que cela soit par mail ou téléphone.

Horaires de CM Marketing :

Lundi/ Jeudi : 9h-17h30
Mardi/Vendredi : 9h-16h

Les ressources payantes mises en achat direct en ligne, n’incluent pas l’intervention de Charlotte Pourprix.

En cas, de non disponibilité de CM Marketing (maladies, congés…) le client sera prévenu au plus tôt.

Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur et sont visibles sur le site.

Règlement pour un accompagnement d’une séance ou plusieurs.

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre LES ACIDULES au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture.

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, CM Marketing (LES ACIDULES) pourra suspendre tout accompagnement ou encadrement en cours. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande CM Marketing. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de CM Marketing. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à CM Marketing au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas à une séance convenue par les deux parties ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par CM Marketing, pour quelque motif que ce soit, CM Marketing fera en sorte que le client soit prévenu au plus tôt

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (personnelles; économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Droits de rétractations

Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 , comme l’exécution du service est achevée avant la fin du délai de 14 jours le droit de rétractation est exclu.

Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client pourra exercer ses droits en écrivant soit par mail ou par courrier.

Référencement

Le client autorise CM Marketing à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Litiges

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Nanterre sera saisi du litige.

Information pré-contractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

les caractéristiques essentielles des Services commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Outils concernés ;

le prix de la prestation

en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société s'engage à livrer la prestation commandée;

les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de payer sur le Site ou suite par virement ou chèque à la réception de la facture,emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CM Marketing .

CM Marketing met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.